J.O. 17 du 20 janvier 2006
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Décret du 19 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique - M. Migus (Arnold)
NOR : MENR0600080D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis de la présidente du Centre national de la recherche scientifique ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Larrouturou, directeur général du Centre national de la recherche scientifique.Article 2
M. Arnold Migus, directeur de recherche, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientique.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard